Places vélo obligatoires : combien, où et comment les signaler

Abri vélos couvert à arceaux devant un immeuble de bureaux, trois vélos garés et un panneau bleu « Réservé aux cycles »

Bureaux, commerces, administrations, copropriétés : de plus en plus de parkings doivent accueillir des vélos, et pas seulement par bonne volonté. Le Code de la construction impose un nombre minimal de places sécurisées dans de nombreux bâtiments. Combien en faut-il, qui est concerné, comment les aménager, et comment éviter que l’abri vélos serve de garage à scooters ou de débarras ? Voici les règles officielles et la signalisation à prévoir.

En bref

  • Un bâtiment existant à usage tertiaire doté d’au moins 10 places de stationnement pour les travailleurs doit offrir des places vélo sécurisées pour 10 % de l’effectif présent simultanément, avec un minimum de 2.
  • Dans le neuf : 15 % de l’effectif pour les bureaux, 10 % de la capacité du parking pour les commerces et cinémas (jusqu’à 100 places), 1 à 2 places par logement.
  • Chaque place occupe au moins 1,5 m², avec un dispositif fixe qui attache le cadre et une roue, dans un espace sécurisé.

Quels bâtiments sont concernés ?

Les obligations viennent des articles L. 113-18 à L. 113-20 et R. 113-11 à R. 113-18 du Code de la construction et de l’habitation, précisés par l’arrêté du 30 juin 2022. D’après la fiche officielle de service-public.fr, elles s’appliquent dans trois situations :

  • À la construction : ensembles d’habitations dotés de places couvertes ou d’accès sécurisé, bâtiments industriels ou tertiaires avec places pour les salariés, bâtiments accueillant un service public, ensembles commerciaux et cinémas avec places pour la clientèle.
  • Lors de travaux sur le parking d’un bâtiment existant, quand ce parc compte au moins 10 places et que les travaux atteignent au moins 2 % de la valeur du bâtiment.
  • Dans les bâtiments existants à usage tertiaire, constitués principalement de bureaux et équipés d’au moins 10 places destinées aux travailleurs, même sans travaux. L’obligation vise aussi le copropriétaire dont les lots comprennent au moins 10 de ces places.

Des dérogations existent, notamment quand aucun espace n’est accessible à vélo depuis la voie publique, ou quand retirer des places de voiture empêcherait de respecter le plan local d’urbanisme.

Combien de places vélo faut-il ?

Places vélo minimales : 10 % de l’effectif dans les bureaux existants, 15 % dans les bureaux neufs, 10 % du parking des commerces et cinémas, 1 à 2 places par logement neuf
BâtimentNombre minimal de places vélo
Bureaux existants (au moins 10 places pour les travailleurs)10 % de l’effectif présent simultanément
Bureaux ou bâtiment industriel neufs15 % de l’effectif présent simultanément
Service public neuf15 % des agents et 15 % des usagers présents simultanément
Ensemble commercial ou cinéma (neuf ou en travaux)10 % de la capacité du parking, jusqu’à 100 places
Logements neufs1 place par logement de 1 ou 2 pièces, 2 à partir de 3 pièces
Logements existants dont le parking est en travaux1 place par logement

Dans tous les cas, l’infrastructure compte au moins 2 emplacements. Exemple : une entreprise installée dans des bureaux existants, avec un parking de 30 places et 50 salariés présents en même temps, doit prévoir au moins 5 places vélo.

Comment aménager l’abri vélos ?

  • Surface : au moins 1,5 m² par emplacement, hors espace de dégagement.
  • Attache : des dispositifs fixes qui stabilisent le vélo et permettent de l’attacher par le cadre et au moins une roue.
  • Emplacement : sur la même parcelle, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol.
  • Sécurité : pour les salariés, agents et habitants, une porte fermant à clé ou à cadenas ; à l’extérieur, l’abri doit être couvert, éclairé et clos. Pour les clients et usagers, une surveillance (personne présente ou vidéo) ou une porte sécurisée ; à l’extérieur, l’abri doit être couvert et éclairé.
  • Proximité : pour les clients d’un commerce ou les usagers d’un service public, les places extérieures doivent être à moins de 50 mètres d’une entrée principale lorsque le parking fait l’objet de travaux.

Signaler les places pour qu’elles restent aux vélos

Un abri vélos mal identifié finit souvent occupé par des scooters, des poubelles ou des cartons, ou bloqué par une voiture garée devant l’accès. Une signalisation claire règle la plupart de ces cas :

Le parking de l’entreprise doit souvent aussi compter des places pour les personnes handicapées et des points de recharge : voyez nos guides place PMR : dimensions et signalisation et bornes de recharge obligatoires, ainsi que affichage du parking d’entreprise. En copropriété, voyez panneau de stationnement en copropriété.

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Questions fréquentes

Une entreprise est-elle obligée d’avoir un parking vélo ?

Oui si elle occupe un bâtiment existant à usage tertiaire, constitué principalement de bureaux et doté d’au moins 10 places de stationnement pour les travailleurs : il faut des places vélo sécurisées pour au moins 10 % de l’effectif présent simultanément, avec un minimum de 2.

Combien de places vélo pour 50 salariés ?

Dans des bureaux existants, 10 % de l’effectif présent simultanément, soit 5 places. Dans un bâtiment neuf, 15 %, soit 7,5 : prévoyez au moins 8 places.

Quelle surface prévoir par place vélo ?

Au moins 1,5 m² par emplacement, hors espace de dégagement, avec un dispositif fixe qui permet d’attacher le cadre et au moins une roue.

Une copropriété doit-elle créer un local vélo ?

Dans un immeuble neuf, oui : 1 place par logement de 1 ou 2 pièces, 2 à partir de 3 pièces. Dans un immeuble existant, l’obligation s’applique lorsque son parking d’au moins 10 places fait l’objet de travaux d’un montant au moins égal à 2 % de la valeur du bâtiment : 1 place par logement.

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