Marché, brocante, nettoyage : interdire le stationnement temporairement

Rue libérée pour un marché : trois étals, des piétons et deux panneaux temporaires « Marché » de stationnement interdit

Marché hebdomadaire, brocante, course à pied, fête de quartier, passage de la balayeuse : pour libérer une rue quelques heures, la commune interdit temporairement le stationnement. Encore faut-il que l’interdiction soit valable et que les conducteurs la voient. Voici qui décide, ce que risque un automobiliste garé malgré tout, et comment signaler la zone.

En bref

  • Sur la voie publique, seule l’autorité chargée de la police de la circulation, en général le maire, peut interdire le stationnement, par un arrêté. Une association ou un commerçant doit le lui demander.
  • Un véhicule garé sur une voie désignée par un tel arrêté est en stationnement gênant (Code de la route, article R. 417-10) : 35 € d’amende forfaitaire, 75 € majorée, et mise en fourrière possible.
  • L’interdiction n’est opposable aux conducteurs que si elle est signalée sur place (article R. 411-25) : sans panneaux, pas de sanction.

Qui peut interdire le stationnement pour un marché ou une fête ?

Le maire exerce la police de la circulation et du stationnement sur les voies de sa commune (articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales). C’est lui qui, par arrêté, interdit le stationnement sur une portion de rue, pour une période et des horaires précis. Dans certaines villes, cette compétence est exercée par l’intercommunalité ; sur une route départementale ou nationale hors agglomération, l’autorité compétente est différente.

Pour un marché hebdomadaire, un arrêté permanent fixe généralement les jours, les horaires et les rues concernées. Pour un événement ponctuel, brocante, vide-grenier, course ou fête, l’organisateur adresse sa demande à la mairie bien avant la date, avec le plan des rues et les horaires souhaités. Une association ne peut pas interdire elle-même le stationnement sur la voie publique : elle peut seulement, si la mairie le lui confie, installer la signalisation prévue par l’arrêté.

Ce que risque un conducteur garé malgré l’interdiction

L’article R. 417-10 du Code de la route considère comme gênant l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule « sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale ». C’est une contravention de 2e classe : 35 € d’amende forfaitaire, 75 € en cas de majoration. Si le conducteur est absent ou refuse de déplacer son véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

Seuls les agents habilités, police municipale, police nationale ou gendarmerie, peuvent verbaliser et faire enlever un véhicule. Les organisateurs ne doivent jamais déplacer ni bloquer une voiture eux-mêmes.

Sans panneaux, l’interdiction ne s’applique pas

À gauche, panneaux temporaires posés : la voiture garée risque 35 € et la fourrière ; à droite, sans panneau, l’interdiction n’est pas opposable au conducteur

Selon l’article R. 411-25 du Code de la route, les mesures prises par l’autorité de police qui doivent être signalées « ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises ». Autrement dit, un arrêté non signalé sur place ne permet pas de sanctionner un conducteur. Les panneaux temporaires sont donc la condition pour que la rue soit réellement libre le jour venu.

  • Où : à chaque extrémité de la portion interdite et à chaque rue qui y débouche, puis des rappels réguliers dans les rues longues.
  • Quand : avant la date, dans le délai prévu par l’arrêté ou l’usage de la commune, pour que les riverains garés aient le temps de déplacer leur véhicule.
  • Quoi : le motif, la date, les horaires et la référence de l’arrêté, lisibles depuis la chaussée.

Quel panneau pour quelle occasion ?

Nos panneaux temporaires de 40 × 60 cm, en Akilux 3,5 mm avec 4 œillets d’angle, portent le motif imprimé et un cadre où noter au marqueur la date, les horaires et le numéro d’arrêté. Ils s’attachent à une barrière, un poteau ou un pied de panneau.

Pour un chantier, voyez notre guide benne, échafaudage : le permis de stationnement ; pour un particulier qui déménage, réserver le stationnement pour un déménagement. Tous les modèles sont réunis dans le rayon panneaux temporaires de stationnement interdit.

Ces panneaux sont imprimés à la commande, en 8 à 9 jours ouvrés : commandez-les dès que la date est fixée. Commune, comité des fêtes ou association qui équipe tout un parcours ? Le bouton « Demander un devis » de chaque fiche nous transmet le modèle et les quantités ; la facture avec TVA est envoyée par e-mail.

Questions fréquentes

Quelle amende si je suis garé dans une rue interdite pour le marché ?

Une contravention de 2e classe pour stationnement gênant (article R. 417-10 du Code de la route) : 35 € d’amende forfaitaire, 75 € si elle est majorée. La voiture peut aussi être mise en fourrière.

Une association peut-elle interdire le stationnement pour une brocante ?

Non. Sur la voie publique, seul le maire (ou l’autorité de police de la circulation) peut interdire le stationnement, par arrêté. L’association en fait la demande à la mairie, qui peut lui confier la pose des panneaux.

Une interdiction de stationner est-elle valable sans panneau ?

Non : selon l’article R. 411-25 du Code de la route, une mesure qui doit être signalée n’est opposable aux conducteurs que si la signalisation a été mise en place.

Combien de temps à l’avance commander les panneaux ?

Comptez le délai d’obtention de l’arrêté en mairie, puis 8 à 9 jours ouvrés d’impression et de livraison pour nos panneaux temporaires, sans oublier le délai de pose prévu avant la date.

Panier
Défiler vers le haut