Stationnement devant une issue de secours : ce que disent les règles

Porte d’issue de secours avec la mention sortie, panneau d’interdiction de stationner et zone hachurée jaune au sol

Une voiture garée contre une porte de secours, c’est une sortie qui ne sert plus à rien le jour où il faut évacuer. Sur un parking d’entreprise, de commerce ou de résidence, la scène est pourtant courante : la porte donne sur une place libre, un livreur ou un visiteur s’y arrête « deux minutes », et l’issue est bloquée.

Ce guide rappelle ce que disent les textes sur les dégagements, et comment organiser le stationnement pour que l’issue reste libre.

En bref

  • Dans les lieux de travail, les dégagements (portes, couloirs, escaliers) sont « toujours libres » : aucun objet ne doit gêner la circulation ni réduire leur largeur (Code du travail, article R. 4227-4).
  • Un véhicule garé devant une porte de secours qui s’ouvre vers l’extérieur la rend inutilisable : c’est à l’exploitant d’organiser le stationnement pour l’éviter.
  • Une zone hachurée au sol et un panneau « Ne pas stationner » devant l’issue suffisent le plus souvent.

Ce que dit le Code du travail

Selon l’article R. 4227-4 du Code du travail, les établissements comportent des dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) répartis pour permettre une évacuation rapide de tous les occupants. Ces dégagements sont toujours libres : aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire leur largeur sous les minima réglementaires.

L’article R. 4227-5 fixe ces minima selon l’effectif :

  • moins de 20 personnes : 1 dégagement de 0,80 m ;
  • de 20 à 100 personnes : 1 dégagement, 1,50 m au total ;
  • de 101 à 300 personnes : 2 dégagements, 2 m au total ;
  • de 301 à 500 personnes : 2 dégagements, 2,50 m au total ;
  • aucun dégagement réglementaire ne doit jamais faire moins de 0,80 m.

Enfin, l’article R. 4227-13 prévoit que les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage sont signalés par la mention « sortie de secours ». Dans les établissements recevant du public, le règlement de sécurité contre l’incendie impose des règles comparables : votre chargé de sécurité vous indique celles qui s’appliquent.

Pourquoi le parking est le point faible

Les textes visent les dégagements eux-mêmes, mais une issue de secours ne sert que si l’on peut franchir la porte et s’éloigner du bâtiment. Une voiture stationnée contre une porte qui s’ouvre vers l’extérieur, ou en travers du passage qui la prolonge, suffit à la neutraliser. Les situations les plus fréquentes : une place tracée trop près de la porte, un emplacement de livraison improvisé, des visiteurs qui ne voient pas qu’il s’agit d’une sortie.

Comment garder une issue de secours libre

Plan d’un parking devant un bâtiment : zone hachurée jaune laissée libre devant la porte d’issue de secours, places de part et d’autre

La signalisation « sortie de secours » de la porte elle-même (pictogramme vert, éclairage de sécurité) relève d’équipements réglementaires distincts : nos panneaux ne la remplacent pas, ils protègent l’accès extérieur.

Si un véhicule bloque une issue

Sur un site privé, cherchez d’abord le conducteur, puis prévenez le responsable du site ou le gestionnaire du parking. En cas d’incendie ou de danger, appelez immédiatement le 18 ou le 112. Pour les accès des véhicules de secours, voir aussi notre guide voie pompiers (voie engins), et pour organiser l’ensemble du parking, le guide d’affichage d’un parking d’entreprise.

Questions fréquentes

A-t-on le droit de stationner devant une issue de secours ?

Non, si le véhicule empêche d’ouvrir la porte ou de s’éloigner du bâtiment : dans les lieux de travail, les dégagements doivent rester toujours libres (Code du travail, article R. 4227-4). L’exploitant doit organiser le stationnement en conséquence.

Quelle largeur doit avoir une issue de secours ?

Jamais moins de 0,80 m. La largeur totale dépend de l’effectif : 0,80 m pour moins de 20 personnes, 1,50 m de 20 à 100, 2 m de 101 à 300, 2,50 m de 301 à 500 (article R. 4227-5).

Comment signaler une issue de secours sur un parking ?

Par une zone hachurée jaune au sol devant la porte et un panneau « Ne pas stationner » à hauteur des yeux ; en parking couvert, un adhésif de sol complète le dispositif.

Qui est responsable de garder l’issue libre ?

L’employeur ou l’exploitant du site, qui organise la circulation et le stationnement sur son terrain. En copropriété, le syndic pour les parties communes.

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